Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par l’Agence Web WSF, propriétaire du site www.apaeibocage.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise :

Société : APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE
Forme juridique : Association déclarée
RCS* : CAEN 380543702
TVA intracommunautaire : FR94380543702
Adresse du siège social : 17 rue des Noes Davy - 14500 VIRE NORMANDIE
Téléphone : 02 31 68 08 41
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Directeur de publication : Monsieur Luc REMONDIERE
Statut du directeur de publication : Directeur Général

PRESTATAIRE TECHNIQUE :

Le présent site est la propriété de la Société WSF en terme de conception technique, graphique, développement et maintenance.
Forme juridique : SARL
RCS CAEN : 422 453 217 - Code NAF / APE : 6202A
Capital social : 10 000€
TVA intracommunautaire : FR52422453217
Siège social : 1 rue Emile Desvaux 14500 VIRE NORMANDIE
Téléphone : 02 31 67 74 75
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site web : www.wsf.fr

HÉBERGEMENT :

Administration, gestion et maintenance de l'hébergement : WSF SARL – 1 rue Emile Desvaux - 14500 VIRE NORMANDIE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET :

Le contenu rédactionnel du site web www.apaeibocage.fr appartient exclusivement à Monsieur Luc REMONDIERE. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Le site www.apaeibocage.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site www.apaeibocage.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS :

Toute information recueillie sur le site web www.apaeibocage.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact, le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement à la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page de celle-ci.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

L'Association APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande utilise vos informations personnelles pour le bon traitement des commandes. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (loi du 6 janvier 1978), droit que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresseCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou en effectuant votre demande par courrier, à l’adresse suivante : 17 rue des Noes Davy - 14500 VIRE NORMANDIE.