Quels sont les droits des travailleurs en ESAT en matière de pension de retraite ?

"Les travailleurs en ESAT sont affiliés au régime général de sécurité sociale. En effet, si la rémunération garantie qui leur est versée par l’ESAT ne constitue pas un salaire au sens du code du travail, elle est soumise aux contributions et cotisations sociales conformément à l’article L 243-6 du CASF. La réforme des retraites, entrée en vigueur à compter du 1er septembre 2023, comporte un ensemble de mesures révisant le système de retraite, dont une augmentation des faibles pensions de retraite au travers de la revalorisation du
« minimum contributif » pouvant atteindre 100 euros brut/mois. La présentation infra distingue la situation et les droits des travailleurs d’ESAT selon qu’ils ont liquidé leur pension de retraite avant ou depuis le 1er septembre 2023."

Vous retrouverez plus d'informations en cliquant sur le document suivant : Droits_des_travailleurs_en_ESAT_en_matière_de_pension_de_retraite-éléments_DGCS.pdf

17 octobre 2023